CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Applicables aux prestations de laser auriculaire proposées par Nova Libre
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de bien-être par laser auriculaire réalisées par Nova Libre, à domicile ou en lieu privé.
2. Nature des prestations
Le laser auriculaire est une méthode de bien-être non médicale.
Il ne remplace pas un suivi médical et ne constitue ni diagnostic, ni traitement.
Le client reconnaît être informé que :
• Nova Libre n’est pas un professionnel de santé,
• les séances ne se substituent pas à un avis médical,
• les résultats varient selon les individus.
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut se faire :
• par téléphone,
• par email,
• via un formulaire en ligne,
• via un service de réservation.
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site www.novalibre.fr ou communiqués directement au client.
Ils comprennent :
• la mise à disposition du cabinet,
• le matériel professionnel utilisé,
• la préparation de la séance,
• le suivi ponctuel après séance.
Les tarifs peuvent être modifiés, mais les prix appliqués restent ceux en vigueur au moment de la réservation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en espèces uniquement.
Le paiement est dû à la fin de la séance.
6. Annulation & report
Le client peut annuler ou reporter une séance au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h) ou d’absence :
Nova Libre se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation ou de facturer tout déplacement déjà effectué.
7. Droit de rétractation
Pour les prestations réalisées à domicile :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation est exécutée avant la fin du délai légal, avec l’accord du client.
En prenant rendez-vous, le client accepte expressément que la séance puisse être réalisée avant ce délai et renonce à son droit de rétractation.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes concernant son état de santé,
• être en capacité d’accueillir la séance à domicile,
• adopter un comportement respectueux et approprié.
Nova Libre peut refuser toute séance en cas de comportement inadapté ou de contre-indication évidente.
9. Responsabilité
Le client reste responsable de son hygiène de vie, de ses choix personnels et de ses décisions.
Les séances ne garantissent pas un résultat identique pour tous.
Nova Libre ne saurait être tenu responsable d’un défaut de résultat ou d’une mauvaise interprétation des informations fournies.
10. Données personnelles
La gestion des données est régie par la politique de confidentialité ci-dessous, conforme au RGPD.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.